Optimisation de la
Taxe d'Aménagement et de la Redevance d'Archéologie Préventive
La taxe d'aménagement (TA) et la redevance d'archéologie préventive (RAP) sont des contributions financières imposées lors de projets de construction ou d'aménagement.
Bien que nécessaires, ces taxes peuvent parfois être mal calculées, entraînant une surimposition pour les entreprises et les particuliers.
Chez Les Justiciers Fonciers, nous vous aidons à vérifier et à optimiser ces taxes afin de vous assurer de ne payer que le juste montant.
Notre constat
De nombreuses entreprises se retrouvent confrontées à des erreurs de calcul concernant ces taxes, souvent dues à une mauvaise interprétation des réglementations ou à des données obsolètes.
Ces erreurs peuvent entraîner des coûts supplémentaires significatifs.
Une rémunération exclusivement au succès
Si nous ne générons pas d'économie, nous ne sommes pas rémunérés.
Nous obtenons une baisse de votre imposition ?
Notre rémunération sera indexée à nos résultats.
Avec Les Justiciers Fonciers,
vérifiez votre taxe d'aménagement et
votre redevance d'archéologie préventive en 5 étapes :
Collecte d'informations
Vous nous adressez votre permis de construire, plans et titre de perception.
Audit et analyse
Nous appliquons rigoureusement le Code Général des Impôts (CGI) et les dispositions du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Préconisations en fonction des risques et opportunités
Nous identifions les risques et les leviers d'économie. Vous disposez d'une vision claire de votre situation.
Construction de votre dossier de réclamation
Après vous avoir transmis nos conclusions et si l'audit révèle une possible réduction de taxe d'aménagement et/ou redevance d'archéologie préventive, nous construisons le dossier de réclamation que nous adressons à l'administration fiscale.
Suivi et relances
Nous instruisons votre dossier jusqu'à la prise en compte des corrections par le service des impôts fonciers.
Cas clients et réalisations :
Entrepôts + Bureaux
Portet-Sur-Garonne (31)
53 033€
économisés
TA + RAP initiales : 110 622€
TA + RAP corrigées : 57 589€
Bureaux
Bordeaux (33)
12 894€
économisés
TA + RAP initiales : 85 743€
TA + RAP corrigées : 72 849€
À vous de lancer votre diagnostic !
Munissez-vous de votre dernier titre de perception et de votre dossier de permis de construire, complétez le formulaire en quelques clics et nous pré-étudierons votre dossier.