FAQ 

Notre service ne représente aucune charge financière, quel que soit le résultat de l’audit et ce, sans minimum de montant de taxe foncière !

Si nous ne générons pas d’économies pour vous, nous ne sommes pas rémunérés.

Dans le cas où nous trouvons des économies, notre rémunération correspondra au remboursement du trop-perçu par l’administration. Ce sont des sommes que vous n’avez plus en trésorerie qui serviront à nous rémunérer. En quelques sortes, vous avez déjà payé notre service, mais sans le savoir !

Nulle part.

Ce que nous gagnons avec les dossiers pour lesquels nous trouvons des économies nous permet de compenser les frais que nous engageons sur les dossiers qui ne génèrent pas d’économie.

Si, dans le futur, la probabilité de trouver des économies baissait significativement ou que le niveau moyen d’économie s’effondrait, nous serions évidemment amenés à revoir notre modèle de rémunération. 

L’administration remboursera le trop-perçu de l’année civile en cours et de l’année précédente, soit deux ans.

Dans de rares cas, nous pourrons remonter sur 5 ans. Pour cela il faut rassembler 3 conditions :

• Que l’erreur vienne de l’administration fiscale (et ce n’est que très rarement le cas)
• Que nous puissions prouver cette erreur (par des écrits, des éléments recevables)
• Que l’administration reconnaisse son erreur

Qui ne tente rien n’a rien !
En fonction du volume de mandats que vous nous confierez, il est prévu un partage progressif des dégrèvements, selon une grille déjà établie.

Absolument pas.

Faites ce que bon vous semble de tout cet argent économisé ! 

Non. C’est vous le contribuable, c’est à vous que l’administration versera les dégrèvements.

Nous facturerons notre prestation à la prononciation de ces derniers.

A noter : si vous êtes redevable d'une dette fiscale, l'administration peut utiliser ces dégrèvements pour régler tout ou partie de cette dette.
Quelle que soit votre situation fiscale, notre rémunération correspondra aux dégrèvements prononcés.

Non. Nous exigerons le paiement de notre facture à réception des dégrèvements sur votre compte bancaire.
Nous n’allons pas creuser votre trésorerie, même temporairement.

Ceci vous garantit aussi notre plein engagement jusqu’à la prise en compte des corrections par l’administration fiscale.

Oui. Si votre bailleur vous refacture la taxe foncière, vous avez tout intérêt à ce qu’elle soit correctement calculée.

Dans votre cas, c’est votre propriétaire qui nous mandatera ou qui vous mandatera.

Si nous trouvons des économies sur la taxe foncière de votre propriétaire, nous vous aiderons également à réduire votre CFE.

"Défendre la veuve, l'orphelin... et le contribuable" 
Tel est le crédo de Les Justiciers Fonciers !

Même si votre taxe foncière n'est pas élevée et que vous pensez souffrir de surimposition, nous vous accompagnerons dans cette démarche de vérification.

Bien sûr ! 

Notre modèle de rémunération sera adapté en fonction de votre situation.

Oui !

A noter : le mode opératoire de cet audit ainsi que son modèle de rémunération seront différents de l'audit des locaux à usage professionnel.

Malheureusement, non. 

La CFE et la Taxe Foncière sont deux impôts fonciers différents mais qui ont un « ingrédient commun » dans leur formule de calcul. C’est dans cet « ingrédient » que se cachent le plus souvent des erreurs. Pour le recalculer et corriger cet « ingrédient », il nous faut passer par la formule de la taxe foncière, que seul votre propriétaire nous permet de vérifier.  

Le temps de nous adresser votre avis de taxe foncière et l’énergie de signer le mandat et la lettre de mission.

En faisant le ratio « temps consacré/économie potentielle », vous vous approchez un court instant du niveau de rémunération horaire de Jeff BEZOS !

C’est très variable et cela dépend de la réactivité des différents centres des impôts fonciers.

Entre la signature du mandat et les conclusions de l’audit, nous constatons un délai entre 1 et 8 mois.
Entre l’envoi de la réclamation et le prononcement des dégrèvements, le délai oscille entre quelques semaines et 2 mois.

Nous générons des économies pour 2 clients sur 3.

Au global, c’est près d’un bâtiment sur deux qui est surimposé.

C’est très variable. Cela peut aller de quelques pourcents à plus de 70% d’économie.

Depuis que nous exerçons, nous constatons un niveau moyen de 24%.

Parce que cela sort de son domaine de compétences.
Au-delà de l’aspect fiscal, l’audit de taxe foncière requiert des compétences techniques et du personnel qualifié pour réaliser les inventaires de surfaces.

Reprocheriez-vous à votre médecin généraliste de ne pas vous avoir détecté une carie ?

Evidemment.

Comme tout un chacun peut construire sa maison lui-même : en passant de l’énergie et du temps à acquérir les compétences nécessaires, la légitimité auprès de vos interlocuteurs, commettre des erreurs puis les corriger… sans garantie que le résultat sera à la hauteur de vos espérances.

Cependant, l’administration accordera davantage sa confiance dans les dossiers de réclamation établis par un professionnel reconnu.

La TF et la CFE sont 2 impôts fonciers distincts qui s’adressent à 2 catégories de contribuables différentes et qui ne financent pas les mêmes choses.

La TF est adressée à tous les propriétaires.
La CFE est adressée à toutes les entreprises, qu’elles soient propriétaires ou non.

Si vous cumulez ces 2 qualités, vous êtes redevable des 2 impôts.

La bonne nouvelle : si nous trouvons un levier d’économie sur la Taxe Foncière, il y a de fortes chances qu’il en soit de même avec votre CFE.
C’est ce qu’on appelle le « doublé gagnant » chez Les Justiciers Fonciers !

Non, ce n’est pas nouveau. Nos experts exercent depuis 2015.

Ce service était proposé avant notre création par d’importants cabinets de conseil en optimisation fiscale et sociale. Leur cible étant les multinationales et les gros groupes nationaux, peut-être n’étiez-vous pas dans leur viseur.

En outre, les sujets de l’argent et de la fiscalité étant sensibles dans notre culture française, nos clients aiment rester discrets quant au fait d’avoir eu recours à nos services (quand bien même leur démarche est légitime, légale et morale). 
Ils n’en parlent donc que très peu autour d’eux, limitant le bouche-à-oreille qui aurait permis à cette information d’arriver jusqu’à vous.

Oui ! 
Notre audit s’appuie sur le Code Général des Impôts et sur les décisions votées par vos collectivités locales.

En outre, même si nous le demandez gentiment, nous ne ferons pas de déclarations qui iraient à l’encontre des textes de lois. 
Il en va de notre crédibilité auprès des services fiscaux qui reconnaissent la fiabilité de nos audits.

Absolument.
Notre mission consiste à vous faire payer le JUSTE impôt, pas de « gruger » le Trésor Public.

Au-delà de cet aspect moral, il est même de votre devoir de déclarer à l'administration tout élément pouvant conduire à la modification de votre imposition foncière.

C’est vous qui déciderez.

A la remise de nos conclusions vous pourrez nous demander de faire les corrections auprès de l’administration fiscale… ou non.
L’administration n’aura pas connaissance des résultats de notre audit.

Non.
Notre audit ne vous protègera pas d’un contrôle fiscal et ne vous exposera pas non plus davantage.

Rappelez-vous que votre démarche est légitime. Il s’agit de faire appliquer le Code Général des Impôts, pas de placer votre argent dans un paradis fiscal.

En outre, l’administration accordera davantage sa confiance dans les dossiers de réclamation établis par un professionnel reconnu tel que Les Justiciers Fonciers.
Nos dossiers de réclamations sont établis dans les règles strictes du Code Général des Impôts. Il en va de notre intégrité professionnelle et de notre crédibilité auprès de l’administration.

Oui.

Chaque année les collectivités locales votent des taux d’imposition appliqués sur une base imposable. Ainsi, il est possible que votre taxe foncière augmente de quelques % si l’une des collectivités locales a choisi d’augmenter son taux d’imposition.

En revanche, la base imposable, elle, ne doit pas bouger.

Il peut arriver dans de très rares cas que, après notre audit et la correction appliquée la première année, cette base imposable revienne au niveau antérieur à notre réclamation. Dans ce cas, nous réinterviendrions à titre gracieux pour faire corriger de nouveau cette base imposable. (Sous réserve qu’il n’y ait eu aucune modification du bâtiment ou de sa destination entre temps)

Oh que oui ! 
Etrangement, un contrôle fiscal ne vous garantit pas de payer le juste impôt. 

Dans plusieurs cas, nous avons permis de limiter l’augmentation, de l’annuler, voire même de faire baisser la taxe foncière initiale !

Notre conseil : faites contrôler votre contrôle fiscal !

Notez que nous interviendrons une fois le contrôle fiscal terminé. 
Si vous souhaitez être accompagné(e) pendant votre contrôle, nous vous adresserons à un avocat fiscaliste.

Bien sûr ! Toutefois, cette stratégie vous expose à plusieurs inconvénients.

Sur l’ensemble des bâtiments, celui que vous nous confierez en premier est peut-être le seul qui n’est pas surimposé.

De plus, en décalant votre prise de décision pour le reste de votre parc immobilier, vous vous exposez au risque de « perdre » une année fiscale si les délais de réponse de l’administration ne nous permettent pas de déposer les réclamations avant le 31/12.

Oui.

La prescription et le goût du service rendu à son prochain, c’est un état d’esprit.
C’est aussi la qualité première pour devenir prescripteur.

S’ils le souhaitent, oui. 

La rémunération intervient lorsque les dossiers adressés conduisent à des économies générées pour le Client.

C’est en fonction de la qualité des leads, des actions et des outils qui sont mis en place par notre prescripteur.

Plus le lead est qualifié, plus le prescripteur est rémunéré.

Ultra simple ! Pour nous envoyer un lead, c’est ici : www.lesjusticiersfonciers.fr/lead/

Lorsque vous avez un « Compte prescripteur » ouvert, vous avez accès à une console de suivi des leads et leur état d’avancement.

C’est tout à fait possible, sous réserve que l’offre soit pertinente pour nos clients et qu’elle leur permette de créer de la valeur.

Le mieux, c’est d’en discuter ensemble.